Mentions Légales & Cadre Réglementaire d'Utilité Publique

Conformément aux dispositions légales prescrites par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'Entente Halieutique du Grand Ouest met à disposition du public et de ses adhérents les mentions d'identification réglementaires régissant la publication et l'hébergement de sa plateforme numérique d'intérêt général. En tant qu'institution à but non lucratif investie d'une mission statutaire d'utilité publique, notre association observe les critères les plus stricts de transparence administrative, d'éthique et de neutralité de traitement de l'information publique.

Notre plateforme d'expression et d'éducation populaire s'interdit par principe toute forme de prospection commerciale, de placement publicitaire, d'échange marchand ou d'usage lucratif de ses bases de données de contact. L'accès aux ressources didactiques, comptes financiers d'exercice et comptes rendus de délibérations est entièrement libre, ouvert et gratuit, s'inscrivant dans l'ambition de favoriser le rayonnement culturel et de stimuler l'appropriation rationnelle des enjeux écologiques liés aux cours d'eau du Grand Ouest.

I. Registre d'Identification Administrative et Éditoriale

Les mentions réglementaires ci-dessous détaillent les identifiants officiels d’enregistrement de la structure éditrice auprès des autorités de l'État français :

II. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Droits d'Accès

En conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Entente Halieutique applique une politique rigoureuse de protection et d'inviolabilité des informations nominatives recueillies par le biais de ses formulaires administratifs (onboarding de bénévoles, intentions de don en nature, candidatures professionnelles ou demandes d'outils scolaires). L'intégralité des données collectées fait l'objet d'une finalité exclusive d'intérêt général pour la gestion interne de notre correspondance et l'organisation logistique de nos chantiers de terrain.

Les données à caractère personnel collectées (noms, e-mails, téléphones, lettres d'intention) ne font, sous aucun prétexte, l'objet d'une cession, vente, échange, transfert ou exploitation commerciale au bénéfice d'entreprises privées, d'agences de marketing ou de structures tierces non-associées. La durée de conservation de ces registres administratifs est plafonnée à trois ans calendaires après la dernière correspondance d'exercice initiée par l'adhérent ou le bénéficiaire. Au-delà de ce délai, les informations sont définitivement purgées de nos bases ou pseudonymisées de manière irréversible pour l'établissement de nos statistiques d'impact.

Chaque personne physique dispose d’un droit d'accès administratif absolu, de rectification, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement des données la concernant. Pour exercer ces droits légaux de protection et exiger l'effacement immédiat de vos registres de contact, vous pouvez faire parvenir votre demande officielle signée au délégué d’utilité publique à la protection des données (DPO) de l’association à l'adresse électronique suivante : dpo@entente-halieutique.org, ou par lettre recommandée adressée à notre siège administratif interdépartemental de Redon.

III. Propriété Intellectuelle et Licence d'Accès Ouvert

L'ensemble des contenus éditoriaux, guides méthodologiques de calcul d'indice biotique, fiches d'identification d'espèces hydrobiologiques, supports didactiques pour les cycles primaires et mallettes de terrain diffusés sous forme numérique sur la présente plateforme constitue des œuvres originales de l'esprit, de création exclusive ou co-conçues par le pôle scientifique de l'Entente Halieutique du Grand Ouest. À ce titre, ces œuvres bénéficient de la protection juridique conférée par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales de protection du droit d'auteur.

Néanmoins, fidèle à son but non lucratif et à son engagement pour la diffusion didactique des connaissances hydrobiologiques, l'Entente autorise la reproduction gratuite, l'impression physique et le partage sans modification de l'intégralité de ses ressources d'utilité publique à l'exclusion stricte de tout usage commercial direct ou indirect (revente, intégration payante dans des formations lucratives, ou exploitation commerciale d'un brevet d'identification). Cette concession de licence d’accès ouvert exige de citer explicitement l’Entente Halieutique du Grand Ouest comme autrice initiale de l’œuvre, garantissant l’intégrité scientifique et morale de nos ressources didactiques.