RNA : W353007748 SIREN : 521226720
Directeur de la Publication : Jean-Marc L'Hénaff Transparence Légale

Modes de Soutien & Mobilisation d'Utilité Publique

L’Entente Halieutique du Grand Ouest accomplit ses missions d'utilité publique et d'intérêt général grâce à l'appui citoyen et à la mobilisation concertée de ses ressources financières et matérielles. Structure strictement désintéressée de type loi 1901, notre organisation s'interdit toute transaction ou démarche commerciale marchande. Nos programmes d'aménagement piscicole, de réhabilitation de frayères, de surveillance bénévole et d'édition de mallettes didactiques sont entièrement financés par les cotisations statutaires de nos membres, la réciprocité active, le mécénat environnemental d'entreprises et les dons de particuliers.

Soutenir l'Entente Halieutique, c'est investir directement et de manière vérifiable dans la résilience à long terme des biotopes d'eau douce du Grand Ouest (bassin versant de la Vilaine, de l'Oust, de la Mayenne et de la Sarthe). Que votre soutien se manifeste sous forme financière ponctuelle, de mécénat de compétences, de legs patrimoniaux d'utilité publique ou de dons en nature d'équipements scientifiques de terrain, notre secrétariat général applique des normes comptables et éthiques de traçabilité absolues. Chaque ressource est intégralement allouée au déploiement du Plan d'action 2026, contribuant directement au rayonnement culturel et écologique de notre réseau hydrographique.

I. Des Canaux de Soutien Diversifiés et Non-Commerciaux

Notre structure a élaboré différents programmes d’accompagnement réglementaires pour s'adapter à la nature juridique de ses contributeurs et préserver sa neutralité institutionnelle :

A. Le Mécénat d'Entreprise et Soutien Structurel Coordonné

Les entreprises engagées dans la préservation de la biodiversité régionale peuvent conclure des conventions de mécénat d’utilité publique avec l'Entente. Ce soutien structurel peut prendre la forme d'un apport financier ciblé sur un programme écologique (ex: réhabilitation d'une frayère patrimoniale précise), d'un mécénat de compétences (mise à disposition gratuite d'ingénieurs en hydraulique ou de conseillers juridiques), ou d'une mise à disposition de moyens matériels lourds pour nos chantiers. Conformément au cadre fiscal français, ces actions ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant du don.

B. Les Legs, Donations et Droits de Succession en Faveur de l'Environnement

Grâce à sa reconnaissance d’intérêt général d'utilité publique, l'Entente Halieutique du Grand Ouest est pleinement habilitée à recevoir des legs, des donations entre vifs et à être désignée bénéficiaire de contrats d’assurance-vie. Ces transferts d’actifs patrimoniaux sont intégralement exonérés de droits de mutation et de succession, garantissant que la totalité de la transmission est directement réinvestie dans des actions pérennes de conservation de nos cours d'eau. Notre notaire-conseil accompagne de manière confidentielle les donateurs pour formaliser ces dispositions réglementaires.

C. Le Don Matériel (Don en Nature) : Liste d'Intérêt Scientifique & Logistique

Nos brigades d'intervention sur le terrain et nos médiateurs didactiques requièrent des outils spécifiques pour accomplir leurs missions de génie écologique et d'éducation populaire. L'Entente accepte les dons de matériels neufs ou en parfait état d’usage, valorisés comptablement selon les règles fiscales en vigueur pour l’obtention de reçus fiscaux.

Registre des Besoins d'Exercice 2026 :

Catégorie d'Équipement Spécifications Techniques Points de Dépôt Régionaux
Appareils de mesure hydrologique Oxymètres portatifs, conductimètres de précision, sondes de température étanches. Rennes (Ille-et-Vilaine), Laval (Mayenne)
Outillage de génie écologique Pelles de terrassement, râteaux de rivière, bottes cuissardes en néoprène renforcé, brouettes de chantier. Redon (Bassin Vilaine), Saint-Jean-Pierre-Fixte
Didactique scolaire Loupes binoculaires (grossissement x20 minimum), tubes à essai de terrain, flacons d'échantillonnage stériles. Rennes (Réseau didactique), Le Mans (Sarthe)

Logistique de dépôt : Veuillez préalablement notifier notre secrétariat général de toute intention de dépôt de matériel afin de valider la conformité de l'outillage et d'obtenir le formulaire d'inventaire indispensable pour l'établissement de votre reçu fiscal d'utilité publique.

II. Notification d'Intention de Soutien d'Intérêt Général

Si vous souhaitez formaliser votre intention de don financier, de matériel ou de mécénat de compétences pour la présente année d'exercice 2026, veuillez notifier notre bureau administratif à l'aide du registre ci-dessous. Un responsable de la comptabilité d'utilité publique traitera votre dossier :

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